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Don par assurance vie

Les polices d’assurance vie sont les dons non testamentaire les plus courants parce qu’ils offrent des allégements fiscaux intéressants au donateur durant sa vie, sans pour autant brimer les droits des héritiers ou leur occasionner des frais supplémentaires.

Lors du décès d’un bienfaiteur, le capital assuré est versé intégralement à CNEWA Canada, indépendamment du règlement de la succession.

Il y a plusieurs façons de faire don d’une police d’assurance vie à CNEWA Canada :

Don d’une police existante :

Transfert à CNEWA Canada de la propriété d’une police qui ne correspond plus aux besoins originaux ou dont le propriétaire peut maintenant se départir. Ce don, irrévocable, permet au donateur de bénéficier d’un reçu fiscal égal à la valeur de rachat de la police, et à CNEWA de recevoir le capital assuré au moment du décès du donateur.

Souscription d’une nouvelle police :

Le donateur se procure une nouvelle police d’assurance vie et nomme CNEWA Canada propriétaire et bénéficiaire irrévocable. Les primes, adaptées à son budget, lui valent un reçu pour fins fiscales.

Nomination de CNEWA Canada bénéficiaire substitut d’une police :

Le donateur, par testament ou par simple avis écrit à la compagnie d’assurance, avise cette dernière qu’advenant le prédécès du bénéficiaire, (habituellement le conjoint) inscrit sur la police, CNEWA Canada en devient le nouveau bénéficiaire. Ce choix, révocable en tout temps du vivant du bénéficiaire, ne comporte aucun avantage fiscal pour le donateur. Toutefois, à son décès, un reçu fiscal correspondant au montant des primes versées est émis à la succession.